"Mobilisations pour le consentement sexuel: questionner la notion au prisme de son intégration dans le droit pénal"

Le consentement sexuel semble être devenu une notion incontournable dans la pénalisation des violences sexuelles, de plus en plus de droits pénaux européens sont révisés pour l’intégrer. Ces révisions donnent lieu à de nombreux discours, des débats, des controverses, divisent partisan·es et oposant·es à son inscription dans la loi. Mais que recouvre réellement cette notion ? Si sa compatibilité et sa mise en application juridique est largement discutée lors de ces révisions (Perrier Depeursinge et Boyer 2022; Lieber 2024), peu de recherches se penchent en profondeur sur la signification de la mobilisation autour de la notion de consentement. D’où viennent les mobilisations qui s’engagent pour le consentement sexuel ? Comment ces mobilisations mènent-elles à l’inscription de la notion dans le droit ? Comment les processus de révision législatifs participent à cadrer le consentement sexuel?

A l’intersection entre l’étude de la constitution du consentement sexuel en problème public et la pénalisation des infractions sexuelles, le but de cette thèse monographique est d’étudier l’interaction entre la mobilisation de la notion de consentement sexuel et son introduction dans le droit.

En s’appuyant sur le cas suisse, la recherche se déploie sur deux processus importants. Elle étudie en premier lieu les mobilisations qui ont participé à constituer la notion de consentement sexuel en problème public et juridique. Dans un second temps, elle se concentre de manière plus approfondie sur les débats qui ont entouré le processus de révision des infractions sexuelles dans le code pénal suisse. Les données récoltées sont d’une part des données documentaires et d’ autre part des entretiens avec différent·es acteur·trices mobilisé·es autour de la notion de consentement sexuel. La conjonction des discours véhiculés par les documents et contextualisés par les entretiens permet de réaliser une analyse des cadrages (Coman et al. 2022) du consentement sexuel, mais aussi d’identifier les acteur.trices qui participent à ce cadrage, leurs logiques, les intérêts et contraintes qu’elles et ils y projettent et de manière plus large les rapports de pouvoir qui se jouent autour du processus et qui peuvent participer à reproduire des inégalités.